Article R128-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article R128-12 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 21 avril 2009 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 128-12 du code du domaine de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2018 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 février 2022 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques en cas d'intervention de la société Agence de gestion de l'immobilier de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2018 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques (en vigueur)

Décrets liés (11)

• Décret n°93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre (en vigueur)
• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing (en vigueur)
• Décret n°2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile. (abrogé)
• Décret n° 2008-1248 du 1er décembre 2008 relatif à l'utilisation des immeubles domaniaux par les services de l'Etat et ses établissements publics (en vigueur)
• Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) (abrogé)
• Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges (abrogation programmée)
• Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris (en vigueur)
• Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (en vigueur)
• Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (en vigueur)
• Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique (en vigueur)
• Décret n° 2017-1168 du 13 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 fixant les statuts de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°93-397 du 19 mars 1993 - art. 22 (V)
• Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 9 (VD)
• Décret n°2007-651 du 30 avril 2007 - art. 2-1 (VT)
• Décret n°2008-1248 du 1er décembre 2008 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2008-1248 du 1er décembre 2008 - art. 6 (V)
• Arrêté du 21 avril 2009 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 21 avril 2009 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 - art. 24 (Ab)
• Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 30 (VT)
• Décret n°2010-669 du 18 juin 2010 - art. 7 (V)
• Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 26 (M)
• Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art. 5 (V)
• Décret n°2011-557 du 20 mai 2011 - art. 6 (V)
• Arrêté du 5 août 2011 - art. 18 (V)
• Décret n°2017-1168 du 13 juillet 2017 - art. 3
• Décret n°2017-1168 du 13 juillet 2017 - art. 9
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R112-4 (VD)
• Code du domaine de l'Etat - art. R129-5 (Ab)
• Code du domaine de l'Etat - art. R76 (Ab)
• Code du domaine de l'Etat - art. R76-1 (Ab)
• Code du patrimoine. - art. R141-6 (V)
• Code du patrimoine. - art. R142-27 (M)
• Code rural - art. R621-59 (VD)