Code du domaine de l'Etat · Article

Article R128-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article R128-14 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 - art. 26 (Ab)
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