Article R128-6

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1997.

Carte de l'article R128-6 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 avril 1980 au 1er septembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14
• Rédaction depuis le 11 septembre 1997 (en vigueur) — issue de : Décret n° 62-299 du 14 mars 1962

Décrets liés (1)

• Décret n°95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°95-462 du 26 avril 1995 - art. 3 (Ab)
• Décret n°95-462 du 26 avril 1995 - art. 6 (Ab)
• Code du domaine de l'Etat - art. R169-1 (Ab)
• Code du domaine de l'Etat - art. R169-2 (Ab)
• Code du patrimoine. - art. R141-3 (V)