Article R129

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2004.

Carte de l'article R129 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 novembre 1981 au 5 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14
• Rédaction du 2 mars 1988 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 6 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14
• Rédaction depuis le 6 novembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n° 62-299 du 14 mars 1962

Décrets liés (5)

• Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris (abrogé)
• Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances) (en vigueur)
• Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (abrogé)
• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (en vigueur)
• Décret n°2005-1538 du 8 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°69-535 du 21 mai 1969 - art. 37 (V)
• Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VD)
• Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 47 (Ab)
• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 63 (V)
• Décret n°2005-1538 du 8 décembre 2005 - art. 3 (V)
• Code des ports maritimes - art. R*113-22 (M)
• Code des ports maritimes - art. R*113-23 (M)
• Code du domaine de l'Etat - art. R139 (M)
• Code du domaine de l'Etat - art. R146 (M)
• Code du domaine de l'Etat - art. R147-1 (Ab)
• Code du domaine de l'Etat - art. R148 (M)
• Code du domaine de l'Etat - art. R148-4 (Ab)