Article R168

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article R168 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 mars 1962 au 14 octobre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14
• Rédaction du 14 octobre 1989 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 62-299 du 14 mars 1962
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-634 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-634 du 6 juin 2009 - art. (V)