Code du domaine de l'Etat · Article
Article R170-55
Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.
Carte de l'article R170-55 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 2 mars 1988 au 17 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14; Décret n°87-267 du 14 avril 1987 - art. 1 () JORF 16 avril 1987
- Rédaction du 17 janvier 1992 au 3 novembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14
- Rédaction du 3 novembre 1996 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14
- Rédaction depuis le 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2014-592 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des finances et des comptes publics (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2014-592 du 6 juin 2014 - art. (V)
- Code du domaine de l'Etat - art. R170-54 (Ab)