Code du domaine de l'Etat · Article

Article R170-55-1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2008.

Carte de l'article R170-55-1 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Code du domaine de l'Etat - art. R170-55-2 (Ab)
  • Code forestier (nouveau) - art. R272-9 (V)
  • Code forestier - art. R172-6 (Ab)
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