Article R52

Article abrogé, en vigueur du 22 mai 2009 au 25 novembre 2011.

Carte de l'article R52 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 décembre 1970 au 22 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14
• Rédaction du 22 mai 2009 au 25 novembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-563 du 19 mai 2009 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°83-816 du 13 septembre 1983 relatif au domaine confié à la Société nationale des chemins de fer français *SNCF* (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°83-816 du 13 septembre 1983 - art. 23 (VT)