Article R81

Article en vigueur depuis le 4 juillet 1992.

Carte de l'article R81 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 mars 1962 au 23 avril 1988 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14
• Rédaction du 23 avril 1988 au 4 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14
• Rédaction depuis le 4 juillet 1992 (en vigueur) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14

Décrets liés (12)

• Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée national de la marine. (abrogé)
• Décret n°72-398 du 16 mai 1972 portant création et organisation de l'école nationale d'équitation. (abrogé)
• Décret n°93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace (abrogé)
• Décret n°93-1046 du 6 septembre 1993 tendant à transformer l'inventaire forestier national en un établissement public administratif (en vigueur)
• Décret n°94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace (abrogé)
• Décret n°94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (abrogé)
• Décret n°94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques (abrogé)
• Décret n°94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (abrogé)
• Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (abrogé)
• Décret n°96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications (en vigueur)
• Décret n°2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) (abrogé)
• Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 - art. 3 (Ab)
• Décret n°72-398 du 16 mai 1972 - art. 17 (Ab)
• Décret n°93-467 du 23 mars 1993 - art. 3 (Ab)
• Décret n°93-1046 du 6 septembre 1993 - art. 3 (V)
• Décret n°94-843 du 30 septembre 1994 - art. 29 (Ab)
• Décret n°94-844 du 30 septembre 1994 - art. 29 (Ab)
• Décret n°94-845 du 30 septembre 1994 - art. 29 (Ab)
• Décret n°94-846 du 30 septembre 1994 - art. 32 (Ab)
• Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 - art. 34 (Ab)
• Décret n°96-1178 du 27 décembre 1996 - art. 3 (V)
• Décret n°2007-800 du 11 mai 2007 - art. 31 (Ab)
• Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art. 16 (V)
• Code de la défense. - art. R3413-37 (V)
• Code de la défense. - art. R3413-64 (V)
• Code du domaine de l'Etat - art. R85 (VT)