Article R81 historique

Historique de l'article R81 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 mars 1962 au 23 avril 1988 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14
• Rédaction du 23 avril 1988 au 4 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14
• Rédaction depuis le 4 juillet 1992 (en vigueur) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14

Décrets liés (12)

• Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée national de la marine. (abrogé)
• Décret n°72-398 du 16 mai 1972 portant création et organisation de l'école nationale d'équitation. (abrogé)
• Décret n°93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace (abrogé)
• Décret n°93-1046 du 6 septembre 1993 tendant à transformer l'inventaire forestier national en un établissement public administratif (en vigueur)
• Décret n°94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace (abrogé)
• Décret n°94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (abrogé)
• Décret n°94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques (abrogé)
• Décret n°94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (abrogé)
• Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (abrogé)
• Décret n°96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications (en vigueur)
• Décret n°2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) (abrogé)
• Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques (en vigueur)