Article R94

Article en vigueur depuis le 18 mars 1962.

Carte de l'article R94 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 mars 1962 (en vigueur) — issue de : Décret n° 62-299 du 14 mars 1962

Décrets liés (1)

• Décret n°86-428 du 14 mars 1986 relatif aux concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°86-428 du 14 mars 1986 - art. 2 (Ab)
• Décret n°86-428 du 14 mars 1986 - art. 6 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R216-5 (V)
• Code de l'éducation - art. R216-9 (V)
• Code du domaine de l'Etat - art. A93-3 (V)