Article 9

Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 2009 au 1er avril 2012.

Carte de l'article 9 du Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 septembre 2007 au 11 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1387 2007-09-27 JORF 28 septembre 2007
• Rédaction du 11 septembre 2009 au 1er avril 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1103 du 8 septembre 2009 - art. 5