Article 123

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 123 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 1956 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 56-1033 1956-10-13
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956; LOI n°2010-1609 du 22 décembre 2010 - art. 10