Article 137

Article abrogé, en vigueur du 6 août 1980 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 137 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 août 1980 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du domaine public fluvial et de la navigat... - art. 80 (Ab)