Article 152

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2009 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 152 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 1956 au 1er octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 56-1033 1956-10-13
• Rédaction du 1er octobre 2009 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du domaine public fluvial et de la navigat... - art. 153 (VT)