Article 71

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2009 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 71 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 56-1033 1956-10-13
• Rédaction du 1er mars 1994 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 56-1033 1956-10-13
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 122