Article 28

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 2008 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article 28 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 1962 au 2 septembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi 1926-12-17
• Rédaction du 2 septembre 1993 au 9 avril 2008 (modifiée) — issue de : Loi 1926-12-17
• Rédaction du 9 avril 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-324 du 7 avril 2008 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 - art. 4 (VT)
• Code disciplinaire et pénal de la marine marchande - art. 33 (VT)