Code disciplinaire et pénal de la marine marchande · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 2008 au 1er janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode disciplinaire et pénal de la marine marchande
Rattachement
Chapitre I : Compétence et procédure.
  1. Partie législative
  2. Titre III : Des infractions maritimes
  3. Chapitre I : Compétence et procédure.
IdentifiantLEGIARTI000018604806
Texte parentLEGITEXT000006071188
Référencearticle 28 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande (version du 9 avril 2008)Légifrance →

1. Le capitaine prend toutes mesures nécessaires et adaptées en vue d'assurer la préservation du navire et de sa cargaison et la sécurité des personnes se trouvant à bord.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018604806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.