Article D*1132-10

Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2007 au 13 janvier 2010.

Carte de l'article D*1132-10 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 13 janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2007-584 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 - art. 2 (V)
• Code de la défense. - art. D*1631-5 (V)
• Code de la défense. - art. D*1641-4 (V)
• Code de la défense. - art. D*1651-5 (V)
• Code de la défense. - art. D*1661-5 (V)
• Code de la défense. - art. D*1671-5 (V)