Article D*1132-10

1. I. - Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement, le secrétaire général de la défense nationale veille à la cohérence des actions entreprises en matière de sécurité des systèmes d'information.

2. II. - A ce titre, le secrétaire général de la défense nationale :

3. 1° Suit l'exécution des directives et instructions du Premier ministre et propose les mesures que l'intérêt national rend souhaitables ;

4. 2° Coordonne l'activité de tous les organismes concernés et s'assure que les relations entre ceux-ci répondent aux objectifs définis par le Premier ministre ;

5. 3° Veille au respect des procédures applicables à des utilisateurs privés en matière de sécurité des systèmes d'information ;

6. 4° Participe à l'orientation des études confiées aux industriels et suit leur financement.

7. III. - Le secrétaire général de la défense nationale est tenu informé des besoins et des programmes d'équipement des départements ministériels et veille à ce que ceux-ci soient harmonisés.

8. IV. - Il fait annuellement un rapport au Premier ministre sur la situation de la sécurité des systèmes d'information.