Article D*1142-8

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2015.

Carte de l'article D*1142-8 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-584 2007-04-23 JORF 24 avril 2007; Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 31 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. D*1621-6 (Ab)