Article D*1221-1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2018.

Carte de l'article D*1221-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 19 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2007-584 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 19 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007; Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2012 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2014 portant organisation du commandement des forces aériennes (abrogé)
• Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions (abrogé)
• Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 28 novembre 2007 (Ab)
• Arrêté du 28 novembre 2007 (Ab)
• Code de la défense. - art. D*1631-5 (Ab)
• Code de la défense. - art. D*1641-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. D*1651-5 (Ab)
• Code de la défense. - art. D*1661-5 (Ab)
• Code de la défense. - art. D*1671-5 (Ab)