LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000037506296
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D*1221-1 du Code de la défense (version du 19 octobre 2018)Légifrance →
1. Dans les forces armées, la préparation des forces relève du commandement organique et leur emploi du commandement opérationnel.
2. L'autorité exerçant le commandement organique ou le commandement opérationnel est commandant organique ou commandant opérationnel des forces ou des éléments de forces placés sous ses ordres.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°91-668 du 14 juillet 1991 (décret n° 2007-584 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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