Article D*1442-5

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

Carte de l'article D*1442-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 3 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-584 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 3 mai 2013 au 31 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007; Décret n°2013-366 du 29 avril 2013 - art. 11
• Rédaction du 31 janvier 2015 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007; DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015 - art. 6
• Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007; Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2026 portant approbation de l'instruction interministérielle relative à l'organisation nationale de lutte contre les drones aériens malveillants (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat (en vigueur)
• Décret du 28 juin 2023 relatif à la délégation du ministre de la défense et portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord (en vigueur)
• Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord (abrogé)
• Décret du 1er octobre 2025 portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2013-366 du 29 avril 2013 - art. 8 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 4 (V)
• Arrêté du 16 septembre 2022 - art. 9
• Décret du 28 juin 2023 - art. 2 (V)
• Décret du 27 janvier 2025 (Ab)
• Décret du 27 janvier 2025 - art. 1 (Ab)
• Décret du 1er octobre 2025 (Ab)
• Décret du 1er octobre 2025 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 22 octobre 2026 - art. (VD)