Article D1122-8-1

Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 2015 au 16 juin 2017.

Carte de l'article D1122-8-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mai 2014 au 3 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 3 octobre 2015 au 16 juin 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1185 du 28 septembre 2015 - art. 2