Article D1132-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article D1132-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 30 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 30 décembre 2009 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1591 du 16 décembre 2020 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 portant organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-665 du 25 avril 2022 - art. 4 (V)