RattachementSection 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
IdentifiantLEGIARTI000042682992
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D1132-6 du Code de la défense (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Par délégation du Premier ministre, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure la tutelle de l'Institut des hautes études de défense nationale.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°78-78 du 25 janvier 1978 (décret n° 2007-586 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 7 du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Aller plus loin
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