Article D1143-9

Article en vigueur depuis le 5 août 2010.

Carte de l'article D1143-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 5 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 5 août 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-902 du 3 août 2010 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la défense. - art. D1631-6 (Ab)
• Code de la défense. - art. D1641-5 (M)
• Code de la défense. - art. D1651-6 (V)
• Code de la défense. - art. D1661-6 (VD)
• Code de la défense. - art. D1671-6 (VD)