Article D1212-12

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

Carte de l'article D1212-12 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 avril 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la défense. - art. D2362-3 (V)
• Code de la défense. - art. R6123-5 (V)
• Code de la défense. - art. R6223-2 (V)
• Code de la défense. - art. R6233-2 (V)
• Code de la défense. - art. R6313-5 (V)