Article D1212-8

Article en vigueur depuis le 24 février 2024.

Carte de l'article D1212-8 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 avril 2021 au 24 février 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-133 du 21 février 2024 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2024-133 du 21 février 2024 - art. 8
• Code de la défense. - art. D6112-1 (V)
• Code de la défense. - art. D6122-1 (V)
• Code de la défense. - art. D6222-1 (V)
• Code de la défense. - art. D6232-1 (V)
• Code de la défense. - art. D6312-1 (V)
• Code de la défense. - art. R6242-1 (V)