Code de la défense · Article

Article D1212-8

Article en vigueur depuis le 24 février 2024.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  3. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
  4. TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
  5. Chapitre II : Organisation militaire
  6. Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000049186849
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D1212-8 du Code de la défense (version du 24 février 2024)Légifrance →

1. Dans les collectivités et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1211-7, le commandement des forces armées est exercé par des officiers généraux portant respectivement le titre de :

2. 1° Commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;

3. 2° Commandant supérieur des forces armées en Guyane ;

4. 3° Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien ;

5. 4° Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle Calédonie ;

6. 5° Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française.

Numérotation : Avant le 14 avril 2021, ce texte figurait à l'article D1681-7 (décret n° 2021-427 du 8 avril 2021, art. 6) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049186849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.