Article D1321-15

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article D1321-15 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007; Décret n°2024-1120 du 4 décembre 2024 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1120 du 4 décembre 2024 portant création et organisation d'unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1120 du 4 décembre 2024 - art. 6