Article D1321-6

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article D1321-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007; Décret n°2017-745 du 4 mai 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la défense. - art. R*1311-6 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R*122-7 (VD)