Article D1411-21

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2007 au 19 septembre 2009.

Carte de l'article D1411-21 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 18 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 18 juillet 2007 au 19 septembre 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007