Article D1443-3

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

Carte de l'article D1443-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007; Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 19 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 2014 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-805 du 16 juillet 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 14 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 11