Article D1443-4

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2014.

Carte de l'article D1443-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 19 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 19 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007; DÉCRET n°2014-805 du 16 juillet 2014 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 2026 portant approbation de l'instruction interministérielle relative à l'organisation nationale de lutte contre les drones aériens malveillants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 22 octobre 2026 (VD)