Article D1681-10

Article abrogé, en vigueur du 28 février 2015 au 14 avril 2021.

Carte de l'article D1681-10 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 8 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 8 juin 2013 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007; Décret n°2013-478 du 5 juin 2013 - art. 2
• Rédaction du 28 février 2015 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007; DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. D1681-11 (Ab)