Article D2234-97

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 3 octobre 2024.

Carte de l'article D2234-97 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 3 octobre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 - art. 4 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la défense. - art. D2441-3 (M)
• Code de la défense. - art. D2451-3 (M)
• Code de la défense. - art. D2461-4 (M)
• Code de la défense. - art. D2471-5 (M)