Article D2344-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

Carte de l'article D2344-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juin 2011 au 3 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 3 décembre 2015 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1564 du 30 novembre 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-140 du 23 février 2024 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2024-140 du 23 février 2024 - art. 14
• Code de la défense. - art. D2441-3 (M)
• Code de la défense. - art. D2451-3 (M)
• Code de la défense. - art. D2461-4 (M)
• Code de la défense. - art. D2471-5 (M)