Code de la défense · Article

Article D2362-3

Article en vigueur depuis le 24 février 2024.

Carte de l'article D2362-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 26 novembre 2009 au 28 février 2015 (modifiée)
Rédaction du 28 février 2015 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015 - art. 20
Rédaction du 24 décembre 2016 au 13 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1816 du 21 décembre 2016 - art. 1
Rédaction du 13 mars 2017 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-320 du 10 mars 2017 - art. 3
Rédaction du 14 avril 2021 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 13
Rédaction du 2 juillet 2021 au 24 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.
Rédaction depuis le 24 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-133 du 21 février 2024 - art. 11

Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)
Arrêté du 21 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat (en vigueur)

Décret n° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense) (en vigueur)
Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)