Article D3122-12

Article en vigueur depuis le 1er août 2023.

Carte de l'article D3122-12 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1727 du 30 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-679 du 28 juillet 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-679 du 28 juillet 2023 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2023-679 du 28 juillet 2023 (V)