Article D3124-7

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.

Carte de l'article D3124-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 novembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la fonction de médiateur militaire (abrogé)
• Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes au sein du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 6 septembre 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 août 2021 - art. 4 (V)