Code de la défense · Article

Article D3126-1

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.

Carte de l'article D3126-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (8)

  • Arrêté du 21 décembre 2012 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (abrogé)
  • Arrêté du 5 janvier 2017 relatif au commandement des opérations spéciales (en vigueur)
  • Arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (abrogé, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
  • Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
  • Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
  • Arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-927 du 13 juillet 2021 relatif au principe et aux conditions de réalisation du projet de construction d'un nouveau siège au bénéfice du service mentionné à l'article D. 3126-1 du code de la défense en vue de sa qualification de projet d'intérêt général (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 4 (Ab)
  • Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 3 (V)
  • Décret n°2021-927 du 13 juillet 2021 (V)
  • Décret n°2021-927 du 13 juillet 2021 - art. 1 (V)
  • Code de la défense. - art. D3541-4 (M)
  • Code de la défense. - art. D3551-4 (M)
  • Code de la défense. - art. D3561-4 (M)
  • Code de la défense. - art. D3571-4 (M)
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