Article D3126-1 historique

Historique de l'article D3126-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 novembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 21 décembre 2012 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (abrogé)
• Arrêté du 5 janvier 2017 relatif au commandement des opérations spéciales (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-927 du 13 juillet 2021 relatif au principe et aux conditions de réalisation du projet de construction d'un nouveau siège au bénéfice du service mentionné à l'article D. 3126-1 du code de la défense en vue de sa qualification de projet d'intérêt général (en vigueur)