Code de la défense · Article

Article D3126-10

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.

Carte de l'article D3126-10 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire (en vigueur)
  • Arrêté du 30 mars 2016 portant organisation de la direction du renseignement militaire (abrogé)
  • Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du renseignement militaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 16 février 2010 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 16 février 2010 - art. 2 (Ab)
  • Code de la défense. - art. D3126-12 (V)
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