Code de la défense · Article

Article D3126-10

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 3 : Direction du renseignement militaire
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
  4. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
  5. Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité
  6. Section 3 : Direction du renseignement militaire
IdentifiantLEGIARTI000019840887
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3126-10 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →

1. La direction du renseignement militaire relève du chef d'état-major des armées dont elle satisfait les besoins en renseignement d'intérêt militaire.

2. Elle satisfait, en outre, en ce domaine les besoins des autorités et organismes du ministère, des commandements opérationnels et des commandements organiques ainsi que ceux des autorités et des organismes gouvernementaux concernés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019840887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.