Article D3223-54

Article en vigueur depuis le 9 mai 2019.

Carte de l'article D3223-54 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 12 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2011 au 9 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-505 du 9 mai 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-415 du 7 mai 2019 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-505 du 9 mai 2011 relatif à certaines attributions des commandants de zone maritime en matière d'action de l'Etat en mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2011-505 du 9 mai 2011 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2011 - art. 2 (V)
• Code de la défense. - art. D3223-55 (V)