Code de la défense · Article
Article D3224-13
Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2008 au 3 mai 2013.
Carte de l'article D3224-13 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région inférieure de contrôle en France (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 86 La Hague dans la région de La Hague (Manche) (abrogation programmée, abrogé)
- Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région inférieure de contrôle en France (en vigueur)
- Arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 86 La Hague dans la région de La Hague (Manche), dans la région d'information de vol de Brest (en vigueur)
- Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 18 février 2011 portant suppression d'un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Arrêté du 28 janvier 2009 (V)
- Arrêté du 9 février 2009 (V)
- Arrêté du 9 février 2009 (VT)
- Code de la défense. - art. D3224-16 (Ab)
- Code de la défense. - art. D3541-4 (V)
- Code de la défense. - art. D3551-4 (V)
- Code de la défense. - art. D3561-4 (V)
- Code de la défense. - art. D3571-4 (V)