Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2008 au 3 mai 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
RattachementSous-section 3 : Le directeur de la circulation aérienne militaire
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air
Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations
Sous-section 3 : Le directeur de la circulation aérienne militaire
IdentifiantLEGIARTI000019840665
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3224-13 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →
1. Le directeur de la circulation aérienne militaire, sous l'autorité du général commandant la défense aérienne et en liaison avec les organismes civils et militaires compétents, traite des questions relatives à l'organisation et à la réglementation de la circulation aérienne militaire.
2. Un arrêté du ministre de la défense fixe le détail des attributions confiées au directeur de la circulation aérienne militaire.
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