Article D3241-9

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article D3241-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 8 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction du 8 juin 2013 au 22 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-478 du 5 juin 2013 - art. 5
• Rédaction du 22 juin 2015 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-700 du 19 juin 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-745 du 4 mai 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. D3241-10 (V)